Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 63 Avenue Amiral de Grasse
Code postal du demandeur : 06530
Localité du demandeur : PEYMEINADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 639 A Chemin de la Rampe
Code postal du terrain : 06220
Localité du terrain : VALLAURIS
Section cadastrale 1 : 0443AZ
Section cadastrale 2 : 0467AZ
Section cadastrale 3 : 0441AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1208
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre