Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ORBA
Numéro de SIRET du demandeur : 83058262300013
Libellé de la voie du demandeur : 1198 Avenue Docteur Mauric
Lieu-dit du demandeur : Nature 3
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1471 Boulevard des Horizon
Code postal du terrain : 06220
Localité du terrain : VALLAURIS
Section cadastrale 1 : 0564BC
Section cadastrale 2 : 0461BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 768
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre