Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 16 Rue Francois Couperin
Code postal du demandeur : 94440
Localité du demandeur : SANTENY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 182 Vieux Chemin du Rete
Code postal du terrain : 06220
Localité du terrain : VALLAURIS
Section cadastrale 1 : 0744AI
Section cadastrale 2 : 0757AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre