Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIC HLM GAMBETTA PACA
Numéro de SIRET du demandeur : 69552146800048
Numéro de voie du demandeur : 400
Libellé de la voie du demandeur : PROMENADE DES ANGLAIS
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 559
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : HENRI BARBUSSE
Code postal du terrain : 06220
Localité du terrain : VALLAURIS
Section cadastrale 1 : 0481CH
Section cadastrale 2 : 0480CH
Section cadastrale 3 : 0479CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15446
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 39
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 68
Nombre de logements total créés : 68
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3300
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
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