Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS FOUSSADIER
Dénomination personne morale demandeur : SAS FOUSSADIER
Numéro de SIRET du demandeur : 562 081 505 00
Libellé de la voie du demandeur : 75 Passage Jan Nicot
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 639 Chemin de la Rampe
Code postal du terrain : 06220
Localité du terrain : VALLAURIS
Section cadastrale 1 : 0441AZ
Section cadastrale 2 : 0441AZ
Section cadastrale 3 : 0441AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1208
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 207
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 207
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
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