Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BCT INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 82949739500014
Libellé de la voie du demandeur : 3 PASSAGE JEAN NICOT
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 639 A CH DE LA RAMPE
Code postal du terrain : 06220
Localité du terrain : VALLAURIS
Section cadastrale 1 : 0441AZ
Section cadastrale 2 : 0443AZ
Section cadastrale 3 : 0467AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1208
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
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