Informations sur le permis de construire n°00615517V0036

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PRESTIGE CLASSIC DESIGN
Numéro de SIRET du demandeur : 80373080300027
Libellé de la voie du demandeur : 1360 ROUTE DES DOLINES
Code postal du demandeur : 06560
Localité du demandeur : VALBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3491 GRAND BD DE SU
Code postal du terrain : 06220
Localité du terrain : VALLAURIS
Section cadastrale 1 : 0002BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2068
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 305
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31