Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FONCIERE MEDITERRANEE
Libellé de la voie du demandeur : 285 AV DE VERDUN
Code postal du demandeur : 06700
Localité du demandeur : SAINT LAURENT DU VAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE RIQUEBONNE
Code postal du terrain : 06220
Localité du terrain : VALLAURIS
Section cadastrale 1 : 0066BO
Section cadastrale 2 : 0066BO
Section cadastrale 3 : 0066BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 215
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 238
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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