Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS FOUSSADIER
Dénomination personne morale demandeur : SAS FOUSSADIER
Numéro de SIRET du demandeur : 562 081 505 00
Libellé de la voie du demandeur : 75 Passage Jan Nicot
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 639 Chemin de la Rampe
Code postal du terrain : 06220
Localité du terrain : VALLAURIS
Section cadastrale 1 : 0441AZ
Section cadastrale 2 : 0441AZ
Section cadastrale 3 : 0441AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1208
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 192
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre