Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA POTERIE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA POTERIE
Libellé de la voie du demandeur : 44 Rue Suzanne et Georges
Code postal du demandeur : 06220
Localité du demandeur : VALLAURIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 44 Rue Suzanne et Georges
Code postal du terrain : 06220
Localité du terrain : VALLAURIS
Section cadastrale 1 : 0619BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 807
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1422
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
France Cadastre