Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 57214188507643
Libellé de la voie du demandeur : 4 Quai des Etroits
Code postal du demandeur : 69005
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2791 Chemin de Saint Berna
Code postal du terrain : 06220
Localité du terrain : VALLAURIS
Section cadastrale 1 : 0292AC
Section cadastrale 2 : 0291AC
Section cadastrale 3 : 0347AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26278
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 376
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 376
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 376
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
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