Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VAL 12
Numéro de SIRET du demandeur : 48190915800018
Libellé de la voie du demandeur : 3 Rue de Bone
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 Avenue Georges Clemenc
Code postal du terrain : 06220
Localité du terrain : VALLAURIS
Section cadastrale 1 : 0484BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 227
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 227
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 161
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
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