Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VALLAURIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21060155500019
Libellé de la voie du demandeur : Place Jacques Cavasse
Code postal du demandeur : 06220
Localité du demandeur : VALLAURIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Saint Bernard
Code postal du terrain : 06220
Localité du terrain : VALLAURIS
Section cadastrale 1 : 0525AD
Section cadastrale 2 : 0527AD
Section cadastrale 3 : 0529AD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 21
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre