Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VALLAURIS
Libellé de la voie du demandeur : Place Jacques Cavasse
Code postal du demandeur : 06220
Localité du demandeur : VALLAURIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 469 Chemin des Tuilieres
Code postal du terrain : 06220
Localité du terrain : VALLAURIS
Section cadastrale 1 : 0001AC
Section cadastrale 2 : 0002AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5985
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 137
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
France Cadastre