Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LB
Numéro de SIRET du demandeur : 50802913900013
Libellé de la voie du demandeur : Route de Rimoron
Lieu-dit du demandeur : La Patuliere
Code postal du demandeur : 91650
Localité du demandeur : BREUX JOUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Saint Bernard
Code postal du terrain : 06220
Localité du terrain : VALLAURIS
Section cadastrale 1 : 0249AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2198
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 658
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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