Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VALLAURIS
Libellé de la voie du demandeur : Place Jacques Cavasse
Code postal du demandeur : 06220
Localité du demandeur : VALLAURIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Freres Roustan
Code postal du terrain : 06220
Localité du terrain : GOLFE JUAN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 557
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 538
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 538
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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