Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Onésime Vaillant
Code postal du demandeur : 95810
Localité du demandeur : VALLANGOUJARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Onésime Vaillant
Code postal du terrain : 95810
Localité du terrain : Vallangoujard
Section cadastrale 1 : 238Y
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3464
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 274
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre