Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de VALLAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21890427400014
Numéro de voie du demandeur : 10Bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Abreuvoir
Code postal du demandeur : 89580
Localité du demandeur : VALLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Fontaine des Bui
Code postal du terrain : 89580
Localité du terrain : VALLAN
Section cadastrale 1 : 374AB
Section cadastrale 2 : 375AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 449
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 124
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
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