Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Valigny
Numéro de SIRET du demandeur : 21030296400015
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Route d Ainay
Code postal du demandeur : 03360
Localité du demandeur : Valigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Ainay
Code postal du terrain : 03360
Localité du terrain : Valigny
Section cadastrale 1 : 247AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3778
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 364
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 124
Surface ' Service public ' démolie : 79
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
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