Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Francis PIERRON
Numéro de SIRET du demandeur : 34106133100029
Lieu-dit du demandeur : Le Chambon
Code postal du demandeur : 07110
Localité du demandeur : Valgorge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Tanarguier
Code postal du terrain : 07110
Localité du terrain : Valgorge
Section cadastrale 1 : 290C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-03
France Cadastre