Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI THI YEN
Numéro de SIRET du demandeur : 81902270800013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Lei Caneau
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : Chateauneuf-les-Martigues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Chambon
Code postal du terrain : 07110
Localité du terrain : Valgorge
Section cadastrale 1 : 513AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 982
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre