Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Valgorge
Numéro de SIRET du demandeur : 21070329400012
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 07110
Localité du demandeur : Valgorge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD n 24
Lieu-dit du terrain : Parc d activites artisanales du Mazel
Code postal du terrain : 07110
Localité du terrain : Valgorge
Section cadastrale 1 : 733AC
Section cadastrale 2 : 732AC
Section cadastrale 3 : 731AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 214
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 202
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
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