Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CONGE
Code postal du demandeur : 61250
Localité du demandeur : VALFRAMBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CONGE
Code postal du terrain : 61250
Localité du terrain : VALFRAMBERT
Section cadastrale 1 : 0067AN
Section cadastrale 2 : 0160AN
Section cadastrale 3 : 0163AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11090
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 383
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre