Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALCYRE
Numéro de SIRET du demandeur : 41100485600026
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jacques Gaffinel
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : VALFLAUNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE VALCYRE
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : VALFLAUNES
Section cadastrale 1 : 652B
Section cadastrale 2 : 653B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7891
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 237
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 844
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 237
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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