Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'ETRIER DES CABANELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 41308054000011
Libellé de la voie du demandeur : Les CABANALLES
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : VALFLAUNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CABANELLES
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : VALFLAUNES
Section cadastrale 1 : 318A
Section cadastrale 2 : 271A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2408
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre