Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA
Dénomination personne morale demandeur : GFA DU PECH-TORT
Numéro de SIRET du demandeur : 49540699300016
Numéro de voie du demandeur : 418
Libellé de la voie du demandeur : Route de Pompignan
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : VALFLAUNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 419
Libellé de la voie du terrain : Route de Pompignan
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : VALFLAUNES
Section cadastrale 1 : 658OC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 420
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre