Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI POUM
Numéro de SIRET du demandeur : 49040541200019
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jacques GAFFINEL
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : VALFLAUNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE VALCYRE
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : VALFLAUNES
Section cadastrale 1 : 174B
Section cadastrale 2 : 654B
Section cadastrale 3 : 676B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8776
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 415
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 47
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre