Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CARIGNAN
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : VALFLAUNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 34000
Localité du terrain : VALFLAUNES
Type d'événement : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre