Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AMELYS
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMELYS
Numéro de SIRET du demandeur : 53104493100024
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CARIGNAN
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : VALFLAUNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CARIGNAN
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : VALFLAUNES
Section cadastrale 1 : 546B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1992
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
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