Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI POUM
Numéro de SIRET du demandeur : 49040541200019
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jacques GAFFINEL
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : VALFLAUNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE VALCYRE
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : VALFLAUNES
Section cadastrale 1 : 174B
Section cadastrale 2 : 654B
Section cadastrale 3 : 676B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8776
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 47
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Commerce ' démolie : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1466
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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