Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE SEQUOIA
Numéro de SIRET du demandeur : 82396909200019
Numéro de voie du demandeur : 77A
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN
Code postal du demandeur : 67210
Localité du demandeur : VALFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MEISTRATZHEIM
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : VALFF
Section cadastrale 1 : 24452
Section cadastrale 2 : 24552
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3520
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 375
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 366
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
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