Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUVERNEUIL
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit le Marcheix
Code postal du demandeur : 24310
Localité du demandeur : VALEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHAUTERIE
Code postal du terrain : 24310
Localité du terrain : VALEUIL
Section cadastrale 1 : 241D
Section cadastrale 2 : 242D
Section cadastrale 3 : 243D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32087
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 796
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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