Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOPeRATIVE AGRICOLE OCEALIA
Numéro de SIRET du demandeur : 77571559200314
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE LOTI
Lieu-dit du demandeur : ZA MONPLAISIR
Code postal du demandeur : 16111
Localité du demandeur : COGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT LE BOST DE SARAZ
Code postal du terrain : 24310
Localité du terrain : VALEUIL
Section cadastrale 1 : 375F
Section cadastrale 2 : 382F
Section cadastrale 3 : 384F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23767
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 108
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 714
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
France Cadastre