Informations sur le permis de construire n°08314417C0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR
Libellé de la voie du demandeur : Place General de Gaulle
Code postal du demandeur : 83160
Localité du demandeur : LA VALETTE-DU-VAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Pablo Picasso - CO
Code postal du terrain : 83160
Localité du terrain : LA VALETTE DU VAR
Section cadastrale 1 : 0192AX
Section cadastrale 2 : 0598AX
Section cadastrale 3 : 0604AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39780
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4810
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 313
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12