Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA TOUSQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 42474587500015
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU PARTEGAL LA BENU
Code postal du demandeur : 83160
Localité du demandeur : LA VALETTE DU VAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DU PARTEGAL
Code postal du terrain : 83160
Localité du terrain : LA VALETTE DU VAR
Section cadastrale 1 : 0112AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre