Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : LA CERISAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 878562206
Numéro de voie du demandeur : 97
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale
Lieu-dit du demandeur : Quartier la Roumiouve
Code postal du demandeur : 83210
Localité du demandeur : SOLLIES VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Departementale 46
Lieu-dit du terrain : Les Favieres
Code postal du terrain : 83160
Localité du terrain : LA VALETTE DU VAR
Section cadastrale 1 : 1200B
Section cadastrale 2 : 4023B
Section cadastrale 3 : 4885B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21124
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-03
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1316
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre