Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPLMEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 52323930900017
Libellé de la voie du demandeur : 185 Place du General de Ga
Code postal du demandeur : 83160
Localité du demandeur : LA VALETTE DU VAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RN 98 - Les Espaluns
Code postal du terrain : 83160
Localité du terrain : LA VALETTE DU VAR
Section cadastrale 1 : 0010AR
Section cadastrale 2 : 0011AR
Section cadastrale 3 : 0104AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4687
Nombre de niveau maximum : 11
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
Nombre de logements de 2 pièces : 48
Nombre de logements de 3 pièces : 57
Nombre de logements de 4 pièces : 31
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 138
Nombre de logements total créés : 138
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9254
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre