Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI METISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 51803230500022
Libellé de la voie du demandeur : 500 Chemin du Canebas
Code postal du demandeur : 83320
Localité du demandeur : CARQUEIRANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 106 Avenue Amiral Guepratt
Code postal du terrain : 83160
Localité du terrain : LA VALETTE DU VAR
Section cadastrale 1 : 0057BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 340
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 255
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre