Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Bourgeois
Numéro de SIRET du demandeur : 42355413800010
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue Villacoublay
Code postal du demandeur : 78140
Localité du demandeur : Velizy-Villacoublay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 46 Saint Joseph
Code postal du terrain : 83160
Localité du terrain : LA VALETTE DU VAR
Section cadastrale 1 : 0051AA
Section cadastrale 2 : 0052AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1900
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-17
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre