Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CAP SOLIDARITE DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 52286594800015
Libellé de la voie du demandeur : 35 TER avenue Pierre GRENI
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Cypres
Code postal du terrain : 83160
Localité du terrain : LA VALETTE DU VAR
Section cadastrale 1 : 0308BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1316
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements collectifs créés : 1
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1672
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre