Informations sur le permis de construire n°08314420C0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LVV FRERES LUMIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 80172616700019
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale 7 - Le Gro
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 23 avenue des Freres Lumie
Code postal du terrain : 83160
Localité du terrain : LA VALETTE DU VAR
Section cadastrale 1 : 0067AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10821
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 10384
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3454
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 208
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 208
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16