Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Assemblee de Dieu de La Valette
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : impasse du Ponant
Code postal du demandeur : 83160
Localité du demandeur : LA VALETTE-DU-VAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Coupiane
Code postal du terrain : 83160
Localité du terrain : LA VALETTE DU VAR
Section cadastrale 1 : 0596AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4336
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 955
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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