Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Numéro de SIRET du demandeur : 21830144800013
Libellé de la voie du demandeur : Place De Gaulle - BP 152
Code postal du demandeur : 83167
Localité du demandeur : LA VALETTE-DU-VAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Germain Nouveau
Code postal du terrain : 83160
Localité du terrain : LA VALETTE DU VAR
Section cadastrale 1 : 0608AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34842
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 299
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 597
Surface ' Service public ' démolie : 299
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
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