Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC JONCOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 81036478600014
Lieu-dit du demandeur : Marcombes
Code postal du demandeur : 15400
Localité du demandeur : Valette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Marcombes
Code postal du terrain : 15400
Localité du terrain : Valette
Section cadastrale 1 : 509D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16060
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1145
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 215
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
France Cadastre