Informations sur le permis de construire n°09407418C1013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE
Numéro de voie du demandeur : 2123
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : General De Gaulle
Code postal du demandeur : 94054
Localité du demandeur : CRETEIL CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MARAIS
Code postal du terrain : 94460
Localité du terrain : VALENTON
Section cadastrale 1 : 100A
Section cadastrale 2 : 101A
Section cadastrale 3 : 105A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55639
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 10326
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 531
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01