Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILERE 3F
Numéro de voie du demandeur : 159
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : nationale
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : a 13 rue du Colonel Fabien
Code postal du terrain : 94460
Localité du terrain : VALENTON
Section cadastrale 1 : 413AD
Section cadastrale 2 : 211AD
Section cadastrale 3 : 212AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 118
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2363
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
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