Informations sur le permis de construire n°09407419C1014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Sablonniere
Code postal du demandeur : 94460
Localité du demandeur : VALENTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : du Champ Saint Julien
Lieu-dit du terrain : Rue le chemin des Boeufs
Code postal du terrain : 94460
Localité du terrain : VALENTON
Section cadastrale 1 : 541pA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 192
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31