Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNCF
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Commandant René Mouchotte
Code postal du demandeur : 94460
Localité du demandeur : VALENTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Henri Barbusse
Code postal du terrain : 94460
Localité du terrain : VALENTON
Section cadastrale 1 : 658A
Section cadastrale 2 : 4AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 200295
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 14038
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 14038
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 14038
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre