Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 159
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : nationale
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : a 13 rue du Colonel Fabien
Code postal du terrain : 94460
Localité du terrain : VALENTON
Section cadastrale 1 : 413AD
Section cadastrale 2 : 211AD
Section cadastrale 3 : 212AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 27177
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2401
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre