Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACFT 94
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Sablonniere
Code postal du demandeur : 94460
Localité du demandeur : VALENTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : du Champ Saint Julien
Lieu-dit du terrain : Rue le chemin des Boeufs
Code postal du terrain : 94460
Localité du terrain : VALENTON
Section cadastrale 1 : 541pA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2618
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
France Cadastre